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Fabiana pierre Louis une haitiano-américaine au sommet de la juridiction de New Jersey.- SAFETY PROMO

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Fabiana pierre Louis une haitiano-américaine au sommet de la juridiction de New Jersey.- SAFETY PROMO

Fabiana Pierre Louis est la première femme noire qui arrive à atteindre un si haut niveau depuis la naissance de cette cour suprême.
New York, vendredi 5 juin 2020 ,cette fille d » immigrants haïtiens ,mère de deux enfants en bas âges vient d’atteindre le plus haut niveau de l »instance judiciaire la plus élevée de l’ensemble des tribunaux d’un pays.

C’est quoi une cour suprême ?

Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée.
Dans certains cas, la Cour suprême d’un pays cumule les rôles de :

cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;

cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;

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tribunal de dernière instance pour les affaires de l’ordre judiciaire ;

tribunal de dernière instance pour les affaires de l’ordre administratif.

À l’inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d’attributs de cour suprême.

Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l’État.

Certains pays n’ont pas de Cour suprême telle que définie.
En France, par exemple, c’est le Conseil constitutionnel qui voit aux arbitrages constitutionnels et juge au préalable de la constitutionnalité des projets de lois. La Haute Cour, quant à elle, peut juger un président de la République et la Cour de justice de la République peut juger des actes des ministres du gouvernement. Au sommet de ce système de justice, il n’y a donc pas d’instance unique contrairement à ce qui prévaut dans les pays qui disposent d’une Cour suprême.

Le cas du Royaume-Uni est également singulier. Pendant longtemps l’équivalent de la Cour suprême était un comité judiciaire de la Chambre des Lords, donc une composante du parlement. Depuis 2009, la Cour suprême est devenue indépendante du pouvoir législatif.

James Fleurissaint
jamesfleurissaint180[email protected]

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