Coup de tonnerre dans le ciel numérique, la CNIL irlandaise a demandé à Facebook de stopper le transfert des données des utilisateurs européens vers les États-Unis, ce qui techniquement est très compliqué voir impossible, la solution la plus viable serait de couper Facebook et Instagram en Europe…
La CNIL irlandaise ne veut plus que Facebook transfert les données concernant les utilisateurs européens sur le sol américain, sous peine de sanction. Mais cette demande parait irréalisable, Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook a déclaré au média irlandais The Sunday Business Post :
En effet, “Facebook, et de nombreux autres services, entreprises, et organisations dépendent des transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour faire fonctionner leurs services.”
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Le transfert des données permet de faire fonctionner certains services de Facebook. Et pour répondre favorablement à la demande de la CNIL, Facebook devrait entreprendre un chantier titanesque, puisqu‘il faudrait isoler totalement le stockage et le traitement des données de ses utilisateurs européens hors des Etats-Unis.
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Le groupe avait jusqu’à mi-septembre pour tout mettre en œuvre afin de répondre à cette demande, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel, soit près de 2,8 milliards de dollars…
Pourquoi une telle demande de la CNIL irlandaise ?
Au cœur de cette demande : une incompatibilité entre les lois américaines sur la surveillance des communications électroniques et les RGPD (Règlement général sur la protection des données). La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les outils de surveillance déployés aux Etats-Unis sont incompatibles avec la protection des données personnelles garantie aux Européens par le RGPD. Ce qui a mis le feu aux poudres est l’invalidation du “Privacy Shield”, un accord qui devait protéger les données personnelles des Européens sur le territoire américain.
Des avancées législatives et des accords devront être trouvés, sinon les données personnelles des Européens ne pourront plus être envoyées et traitées dans des serveurs situés sur le sol américain, comme le rappelle Max Schrems, avocat autrichien dans un communiqué rapporté par Les Echos :
Facebook a obtenu un répit puisque la demande a été gelée et l’affaire est portée auprès de la Haute Cour de justice d’Irlande, le groupe de Mark Zuckerberg est donc en train de faire valoir ses arguments, la cour devrait statuer sur le dossier en novembre. La décision qui en résultera risque de modifier considérablement le game…
SOURCE : MOUV
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