Près de 40% des Français ont déjà fouillé dans le téléphone de leur moitié, dont 19% de manière occasionnelle ou quotidienne. Ce chiffre est le résultat d’un sondage Ifop réalisé pour le Journal du Geek. En plus d’être une pratique moralement discutable, le fait de fouiller dans le smartphone de quelqu’un est illégal et peut être puni par la loi.
Au niveau civil, le fait d’espionner le smartphone de son partenaire peut constituer une faute conjugale grave, et rend donc “impossible le maintien de la vie commune“. Plus grave, cela peut constituer des faits de harcèlement, notamment s’ils sont répétés. “On parle aussi d’espionnage conjugal”, explique maître Oriana Labruyère, avocate en droit du numérique et fondatrice de La robe numérique. Concrètement, la personne espionnée peut poursuivre son conjoint en justice et réclamer des intérêts à hauteur des dommages subis.
Répréhensible pénalement
Par ailleurs, le Code pénal punit “l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données” d’une peine de trois ans de prison et de 100.000 euros d’amende selon l’article 323-1 du code pénal.
“Espionner un téléphone ou un ordinateur, par exemple, est donc bien répréhensible pénalement”, précise l’avocate en droit du numérique.
Il est par ailleurs tout à fait possible de porter plainte contre son conjoint, même s’il n’a visionné le contenu que d’un seul message.
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