Les députés votent l’obligation d’un contrôle parental sur les réseaux sociaux

Les députés ont voté ce jeudi pour un contrôle des réseaux sociaux. Des sanctions sont prévues en cas de manquements

Pour aller sur TikTok ou Snapchat quand on a moins de 15 ans, il faudra désormais l’accord de ses parents. L’Assemblée a voté ce jeudi cette obligation pour les réseaux sociaux de vérification de l’âge des utilisateurs. La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais-Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat.

Rejetant tout « discours moralisateur », Laurent Marcangeli a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ». Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

Des amendes aux réseaux en cas de manquement

La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n’est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n’a pas eu d’impact en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux.

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