« Sarkozy condamné : un an de prison avec bracelet électronique confirmé »

Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l’affaire des écoutes : une décision historique

Ce mercredi 18 décembre, la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l’ancien président Nicolas Sarkozy. Celui-ci a été déclaré définitivement coupable dans l’affaire dite « des écoutes », mettant un terme à plusieurs années de procédures judiciaires. Sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, est désormais irrévocable.

Une condamnation définitive

Malgré cette décision, Nicolas Sarkozy ne portera pas immédiatement de bracelet électronique. La Cour de cassation doit d’abord transmettre son arrêt à la cour d’appel, qui, à son tour, devra coordonner avec le service d’application des peines de Paris. Cette étape administrative retarde l’exécution effective de la peine, mais elle ne remet pas en cause le caractère définitif de la condamnation.

Origine de l’affaire : des écoutes révélatrices

L’affaire des écoutes trouve son origine dans une enquête judiciaire plus vaste concernant le financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Lors des investigations, les enquêteurs ont découvert l’existence d’une ligne téléphonique secrète, ouverte sous le pseudonyme de Paul Bismuth. Cette ligne était utilisée par Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog pour échanger des informations sensibles.

Les conversations interceptées entre 2013 et 2014 ont révélé un « pacte de corruption ». Thierry Herzog avait sollicité l’aide de Nicolas Sarkozy pour faire obtenir un poste à Monaco à Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation. En retour, Azibert devait transmettre des informations confidentielles sur l’affaire Bettencourt, une autre enquête visant Sarkozy.

Une condamnation pour corruption et trafic d’influence

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. La cour d’appel avait confirmé en mai 2023 la peine prononcée en première instance : trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique. L’ancien chef de l’État a également été frappé d’une peine de trois ans d’inéligibilité et de privation de ses droits civiques.

Recours devant la Cour européenne des droits de l’homme

Me Patrice Spinosi, l’avocat de Nicolas Sarkozy, a réagi en affirmant que son client « se conformera évidemment à la sanction prononcée ». Cependant, il a annoncé que l’ancien président saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette condamnation, estimant que ses droits n’ont pas été respectés par la justice française.

Une nouvelle épreuve judiciaire à venir

Cette condamnation intervient à un moment délicat pour Nicolas Sarkozy, alors qu’un autre procès d’envergure se profile à l’horizon. Dès le 6 janvier, il devra comparaître dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Ce procès pourrait de nouveau mettre l’ancien président sous les feux de l’actualité judiciaire.

Cette décision de la Cour de cassation marque une étape cruciale dans le parcours judiciaire de Nicolas Sarkozy, tout en posant des questions sur les implications politiques et institutionnelles d’une telle condamnation pour un ancien chef de l’État.