L’Arcom demande aux deux plateformes de verrouiller l’accès aux mineurs. Si elles ne s’éxécutent pas, elles pourraient devenir inaccessibles pour tous les internautes français.
Les sites pornographiques YouPorn et RedTube ont été sommés par l’Arcom, régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, de bloquer leur accès aux mineurs, avant de s’exposer à un arrêt de leur service sur décision judiciaire, selon des mises en demeures publiées mercredi au Journal officiel.
En décembre dernier, le régulateur avait déjà exhorté cinq autres sites pornographiques – Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxxv – de se conformer à la réglementation française
Il avait ensuite saisi la justice début mars pour demander leur blocage, faute de réaction des sites concernés. La décision n’a pour l’heure pas été rendue.
Un simple déclaration pas suffisante
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
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