Cinq ans après sa condamnation pour l’exploitation sexuelle d’une adolescente, le chanteur déchu Luck Mervil souhaite être retiré du Registre des délinquants sexuels. L’artiste prétend que son inscription affecte le « développement de sa carrière » et l’empêche de voyager et de faire des rencontres.
L’auteur-compositeur-interprète (dont le vrai nom est Lucknerson) a été condamné à six mois de prison à domicile en mai 2018 au palais de justice de Montréal. Il avait reconnu avoir commis des gestes sexuels sur une adolescente en 1996, alors qu’il était en position d’autorité ou de confiance à son égard. La victime lui avait dit non au moins 60 fois.
Si sa peine était brève, son inscription au Registre des délinquants sexuels ne l’était pas : une période de 20 ans. Cette étiquette lourde de conséquences, Luck Mervil n’en veut plus. C’est pourquoi il demande à la Cour supérieure du Québec de radier son nom du Registre. Il estime que son inscription viole son droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.
Sa requête découle d’un récent arrêt de la Cour suprême, qui est venu invalider certains pans de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Ainsi, depuis l’arrêt Ndhlovu, l’inscription au Registre n’est plus obligatoire en matière d’infractions sexuelles, puisqu’elle porte atteinte au droit à la liberté des délinquants.
Le plus haut tribunal du pays a rappelé que l’objectif de ce registre était d’aider les policiers à prévenir les crimes sexuels et à enquêter sur ceux-ci. Ainsi, un délinquant qui n’a pas de risque « accru » de récidive sexuelle ne devrait pas en principe être inscrit au Registre. Dans les derniers mois, plusieurs délinquants ont réussi à être désinscrits du Registre.
Dans sa requête, Luck Mervil fait valoir qu’il présente peu de risque de récidive et que, de ce fait, son inscription n’a « aucun lien » avec l’objectif du Registre. Il estime que les exigences de la loi ont un « effet démesuré pour lui par rapport à l’intérêt public ».
« Il contribue activement à la société québécoise. Le requérant est un artiste multidisciplinaire (producteur, auteur, compositeur, acteur, conférencier et animateur) et un activiste humanitaire », indique la requête, déposée en mai dernier par Me Philippe Larochelle.
L’artiste de 55 ans énumère une longue liste d’impacts de son inscription au Registre : sa carrière a été affectée, il craint la surveillance aléatoire des policiers, il ne peut pas voyager, sa confiance a été touchée, il ne peut pas développer de relations personnelles intimes, etc.
Luck Mervil déplore également que son inscription garde « omniprésent un acte qui a eu lieu il y a plus de 25 ans ».
Séance « d’improvisation »
La victime de 17 ans a subi une violente agression sexuelle aux mains de Luck Mervil, un homme de confiance de son entourage qu’elle connaissait depuis son enfance. « Je pense m’être battue, mais je n’ai pas réussi à me sortir de son emprise. Il a réussi à me violer. […] J’avais vraiment peur », avait-elle témoigné lors de l’enquête préliminaire.
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