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La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York

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Après un mois d’audiences, la sanction est tombée pour Donald Trump et son entreprise familiale, la Trump Organization. Le jury présent sur place a déclaré, ce mardi 6 décembre, que l’entreprise était coupable de fraudes financières et fiscales au terme d’un procès à New York où l’ancien président républicain n’était pas jugé, a annoncé le procureur de Manhattan Alvin Bragg.

Le jury, qui s’était retiré la veille pour délibérer, “a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupable sur tous les chefs d’accusation”a indiqué Alvin Bragg sur son compte Twitter. Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants.

“Pendant 13 ans, la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut niveau des avantages et des rémunérations somptueuses, tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts, a déclaré le procureur, ajoutant qu’il s’agissait d’“une affaire de cupidité et de tricherie” et qu’“aucune société n’est au-dessus de la loi”.

Il s’agit de la première sanction pénale à l’encontre d’une entreprise gérée par Donald Trump, qui devrait se présenter pour l’investiture en 2024. De son côté, la sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023, précise le procureur.

SOURCE TF1 INFO

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