C’est la première fois qu’Apple fait face à des sanctions pour des violations des lois sur la concurrence. Le géant américain a été condamné à une amende de 1,84 milliard d’euros par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne.
Spotify, une plateforme de streaming musical très populaire, a porté plainte auprès de Bruxelles contre les pratiques de l’entreprise basée à Cupertino, en Californie. Ces pratiques sont considérées comme contraires aux règles européennes de concurrence loyale et sont accusées de ne pas garantir la liberté de choix pour les consommateurs et un environnement équitable pour les développeurs.
Après une enquête formelle lancée en juin 2020, la Commission européenne a conclu en faveur du plaignant. Selon la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, “Pendant une décennie, Apple a utilisé sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical via son App Store pour abuser de son pouvoir.”
Apple a instauré des limitations pour empêcher les développeurs d’applications de promouvoir sur les appareils iPhone et iPad “des services alternatifs et moins coûteux disponibles en dehors de l’écosystème Apple”, a expliqué Mme Vestager, soulignant que “Cela est contraire à la loi”. Le groupe devra également cesser ces pratiques et s’abstenir à l’avenir de mettre en place des dispositifs similaires.
Le montant de l’amende est considéré comme “proportionné” par l’Union européenne. C’est la première fois qu’Apple est sanctionné pour violation des règles de la concurrence. Selon l’exécutif européen, ce montant est en adéquation avec les revenus mondiaux du groupe californien et est jugé “nécessaire pour dissuader”, comme précisé dans un communiqué officiel.
La Commission souligne que l’imposition d’une amende forfaitaire était nécessaire, car une partie importante du préjudice n’est pas monétaire et ne peut être correctement évaluée en se basant uniquement sur les revenus. De plus, l’amende doit être suffisamment dissuasive pour empêcher Apple de répéter cette infraction ou toute autre similaire. L’objectif est également de dissuader d’autres entreprises de taille et de ressources similaires de commettre des infractions analogues.
Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel de l’amende imposée. Le groupe a critiqué la sanction en soulignant que la Commission n’avait pas réussi à trouver la moindre preuve crédible de préjudice causé aux consommateurs. Selon Apple, l’amende ignore la réalité d’un marché dynamique, compétitif et en pleine croissance.
En outre, Apple accuse Spotify de vouloir profiter des avantages de l’App Store et de ses outils et technologies sans les rétribuer, arguant que ces éléments ont largement contribué à faire de la plateforme suédoise l’une des marques les plus reconnaissables au monde.
Les commentaires sont fermés.