Google est condamné à payer une amende de 250 millions d’euros en France pour violation du droit d’auteur

Mercredi dernier, l’Autorité de la Concurrence a déclaré avoir imposé une amende de 250 millions d’euros à Google, arguant que la société américaine n’a pas respecté les engagements qu’elle avait pris lors des négociations sur le droit d’auteur.

C’est un développement récent dans un dossier ouvert il y a plusieurs années. En 2019, plusieurs grands acteurs du paysage médiatique français, notamment le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale et l’Agence France-Presse, ont commencé à s’opposer collectivement à Google.

Ils accusaient la filiale d’Alphabet d’exploiter leurs textes, photos et autres contenus dans son moteur de recherche populaire sans payer les redevances financières prévues par la loi sur le droit d’auteur, notamment les droits voisins.

Le géant de la technologie a lutté pour obtenir le droit d’utiliser ce matériel gratuitement, arguant que le trafic engendré par son moteur de recherche était une compensation adéquate. Cependant, les parties concernées n’étaient pas d’accord avec cette vision. En conséquence, elles ont saisi l’Autorité de la Concurrence en 2020, et cette dernière a ordonné à Google d’engager des négociations “de bonne foi” dans les plus brefs délais.

Deux amendes importantes en l’espace de trois ans.

C’est précisément sur ce dernier aspect que Google a failli à ses engagements. L’Autorité a jugé que l’entreprise de Sundar Pichai n’a pas joué le jeu et n’avait aucune intention de parvenir à un compromis acceptable pour les deux parties. Selon Le Monde, elle a “limité sans justification le champ des négociations” et a “refusé de fournir les informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération due”. Cette absence de bonne volonté lui a valu une première amende de 500 millions d’euros en 2021.

À la suite de cet incident, l’entreprise a tenté de se rattraper en prenant de nouveaux engagements, notamment celui de négocier avec l’ensemble de la presse, alors qu’auparavant elle ne dialoguait qu’avec 300 médias “d’information générale”. Cependant, il semble qu’elle n’ait pas suivi ses paroles d’actions. Dans un communiqué daté du 20 mars, l’autorité a déclaré que Google n’avait pas respecté “certains de ses engagements pris en juin 2022”. Par conséquent, une nouvelle amende de 250 millions d’euros lui a été infligée.

Les raisons invoquées sont pratiquement identiques à celles de 2021. Encore une fois, l’entreprise est accusée de ne pas avoir négocié “de bonne foi” concernant la rémunération et de manquer de transparence. Le communiqué explique : “Google a failli à son engagement de coopération avec le mandataire, en particulier en ne fournissant pas toutes les informations nécessaires”.