Le tribunal correctionnel de Lille (Nord) a condamné jeudi 11 janvier 2024 un homme à verser 100 euros de dommages et intérêts à un chat. Le prévenu avait battu et mutilé l’animal, qui avait été retrouvé mort dans une poubelle de la ville. Cette décision, une première en France, qui interroge sur l’aspect juridique.
C’est une première en France. Une chatte a perçu des dommages et intérêts au titre du « préjudice animalier » dans une affaire de cruauté envers un animal, jugée jeudi par le tribunal correctionnel de Lille. « Pour la première fois en France, le préjudice de l’animal a été reconnu et indemnisé symboliquement », s’est félicitée dimanche sur Instagram l’avocate spécialisée en droit des animaux, Graziella Dode, saluant « un pas de plus vers l’évolution des droits des animaux ». Me Graziella Dode représentait la LPA-NF (Ligue protectrice des animaux du Nord de la France), qui s’était portée partie civile dans cette affaire.
Lanna, une chatte d’environ un an, avait été retrouvée morte dans une poubelle de Lille en juillet 2023. Son propriétaire avait admis l’avoir tué à coups de poing et de latte de bois, après que l’animal a griffé son enfant autiste. Jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Lille pour « actes de cruauté envers un animal », l’homme a été condamné à huit mois de prison avec sursis et interdiction de détenir un animal de compagnie. Et le tribunal a donc accordé 100 euros de dommages et intérêts à la chatte.
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SOURCE LE PARISIEN
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