Emmanuel Macron présentera en avril un projet de loi pour une “aide à mourir”
Deux jours après l’adoption de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, Emmanuel Macron se lance dans un nouveau projet de société.
Après l’intégration de l’IVG dans la Constitution, le sujet de la fin de vie est abordé. Emmanuel Macron a déclaré ce dimanche qu’un projet de loi permettant une “aide à mourir” sous des “conditions strictes” serait soumis en avril au Conseil des ministres, avec une première lecture prévue en mai à l’Assemblée nationale, selon une interview accordée à La Croix et Libération.
Modifier la loi sur la fin de vie de 2016, qui autorise une “sédation profonde et continue” en cas de souffrances insupportables avec un pronostic vital engagé à court terme, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cependant, après avoir mis en place une convention citoyenne sur le sujet, il a reporté sa décision à plusieurs reprises. Le président déclare dans l’interview : « J’aborde toujours avec beaucoup d’humilité et de prudence les questions éthiques et bioéthiques », tout en soulignant que « ce processus démocratique exemplaire a contribué à apaiser le débat ».
Le chef de l’État a déclaré aux deux journaux que les patients majeurs, jugés “capables de discernement complet”, et souffrant d’une “maladie incurable” avec un “pronostic vital engagé à court ou moyen terme”, ainsi que des souffrances “réfractaires” (impossibles à soulager), pourront demander une aide à mourir. Cela impliquera la collaboration de l’équipe médicale et d’autres tiers concernés.
Ainsi, les mineurs ainsi que les patients souffrant de maladies psychiatriques ou neurodégénératives affectant leur discernement, telles que la maladie d’Alzheimer, seront exclus de cette mesure. Si l’équipe médicale émet un avis favorable de manière collégiale, une substance létale sera prescrite à la personne. Elle pourra l’administrer elle-même ou recevoir l’aide d’un tiers si elle est “dans l’incapacité physique de le faire”.
Selon le texte qui sera soumis au Conseil d’État dans les dix prochains jours, ce tiers peut être “une personne volontaire désignée par le patient lorsque aucune contrainte technique ne s’y oppose”, ou bien “le médecin ou l’infirmier accompagnant le patient”. L’administration de la substance pourra avoir lieu au domicile, dans un établissement médical ou dans un Ehpad.
Au Parlement, aucune procédure accélérée n’est prévue. Après la demande du patient, il y a un délai minimum de deux jours pour évaluer la fermeté de sa décision, explique Emmanuel Macron. Ensuite, une réponse doit être donnée dans un délai maximum de quinze jours. En cas d’approbation, la prescription est valable pendant trois mois, période durant laquelle le patient peut bien sûr changer d’avis à tout moment.
Il indique que si un avis défavorable est donné, le patient aura la possibilité de consulter une autre équipe médicale ou de recourir à des voies de recours. Bien que cet acte puisse être perçu comme une forme de suicide assisté, le président assure qu’il a évité d’utiliser ce terme ainsi que celui d’euthanasie, car le “consentement” du patient est primordial et “la décision médicale joue un rôle crucial”, basée sur des critères précis.
Afin de permettre un débat parlementaire ample, qui s’annonce prolongé, aucune procédure accélérée n’est prévue. Emmanuel Macron ajoute qu’il a personnellement rédigé ses propres “directives anticipées” concernant les soins qu’il souhaite ou non recevoir en fin de vie.
SOURCE 20 MINUTES FRANCE
Crédit : EMMANUEL DUNAND / AFP
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