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France – La Sacem met aujourd’hui en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams

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France - La Sacem met aujourd’hui en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams

Face à l’annulation des spectacles vivants en raison de la crise sanitaire que nous traversons, vous êtes nombreux à avoir investi Internet en y proposant des concerts, DJ sets ou sketches de vos œuvres, en général à titre gracieux.

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La Sacem met aujourd’hui en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams pendant cette période difficile pour beaucoup d’entre vous.

Collecte des droits

La Sacem a des accords avec la majorité des plateformes au titre de l’utilisation de son répertoire et est donc rémunérée en conséquence. C’est notamment le cas avec YouTube et Facebook/Instagram. Des contrats sont en cours de négociation avec d’autres plateformes.

La nouvelle répartition spécifique consiste à utiliser les sommes collectées des plateformes concernées pour rémunérer les livestreams.

Identification des livestreams

Les outils de reconnaissance musicale des plateformes n’ont pas été développés pour identifier les lives qui ne sont donc pas reportés à la Sacem.

Pour bénéficier d’une répartition, il sera impératif que vous nous remettiez les informations suivantes :

Date du livestream ;
Nom de l’interprète ;
Liste des œuvres interprétées ;
Nom de la plateforme ;
Lien vers le livestream ;
Durée du livestream.
Cela sera possible en ligne depuis votre espace membre à compter du 1er juin.

Une communication spécifique vous présentant le parcours de déclaration vous sera envoyée ultérieurement.

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Modalités de répartition

Au regard de la situation exceptionnelle, la rémunération des livestreams diffusés à titre gracieux combinera deux éléments : un montant minimum + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.

Montant minimum réparti :

Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€ ;
Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€ ;
Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€.
Rémunération complémentaire :

0,001€ par vue.
Par exemple, si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35€ de montant minimum et 10€ (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 56,35€ au total.

Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 10%).

Si votre livestream est diffusé sur plusieurs plateformes, le montant minimum sera payé une fois et le nombre de vues sera contrôlé et agrégé par les équipes de la Sacem afin de calculer la rémunération complémentaire.

Les livestreams payants feront l’objet de règles de collecte et de répartition spécifiques qui vous seront précisées ultérieurement.

Période prise en compte

Cette répartition exceptionnelle s’appliquera pour les livestreams diffusés à compter du 15 mars 2020 (date de début du confinement) et jusqu’à fin juin minimum (date susceptible d’évoluer selon la situation pour les spectacles vivants).

Les sommes pour ces livestreams seront réparties lors de la répartition de janvier 2021.

A l’issue de la crise sanitaire actuelle, cette répartition exceptionnelle sera remplacée par un nouveau mode de répartition durable des livestreams.

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