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“Homicide routier” : le gouvernement va créer un délit spécifique pour les conducteurs alcoolisés ou drogués

Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'”homicide involontaire” par celui d'”homicide routier” dans les cas d’accidents de la route commis sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. L’annonce devrait avoir lieu ce lundi.

Le gouvernement s’apprête à annoncer, ce lundi 17 juillet, le remplacement du terme d'”homicide involontaire” commis sur la route par un nouveau terme, celui d'”homicide routier”, lorsqu’un conducteur est sur l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.

C’est la Première ministre, Elisabeth Borne, qui devrait révéler la mise en place de cette mesure lundi, révèle BFMTV, lors d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tiendra à Matignon.

“Nous y travaillons depuis décembre dernier”

Matignon précise que cette mesure s’inscrit dans un panel d’autres mesures “pour mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux”

Ce terme d'”homicide routier” est réclamé depuis longtemps par les associations de victimes de la route. L’accident très médiatisé provoqué par Pierre Palmade avait remis le sujet sur la table. 

En février dernier, le ministre de l’Intérieur avouait déjà travailler sur la mise en place de ce délit, dans une interview au JDD. “Je suis en lien étroit avec Éric Dupond-Moretti pour renommer en “homicide routier” les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool : nous y travaillons depuis décembre dernier, sur proposition des associations”, expliquait Gérald Darmanin. 

Toujours selon BFMTV, cette modification sémantique du délit ne devrait pas être accompagnée d’un nouveau régime de sanction.

SOURCE LAMONTAGNE.FR

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