Spotify, Deezer, Apple Music: des députés déposent un amendement pour taxer le streaming musical

Six députés de la Nupes ont déposé un amendement afin que les acteurs du streaming musical tels que Spotify ou Deezer reversent une partie de leurs revenus au Centre national de la musique (CNM).

1,5%. C’est la part des revenus que les plateformes de streaming musical devraient reverser pour soutenir la création. Du moins selon un amendement au projet de loi de finances déposé le 30 septembre par six députés du groupe “Gauche démocrate et républicaine – Nupes”.

Avec une telle taxe, qui reprend les travaux de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), les entreprises telles que Spotify ou Deezer seraient contraintes de financer le Centre national de la musique (CNM). Cet établissement public créé en 2020 vise à garantir la diversité de l’industrie musicale française, gérer un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur, mais aussi soutenir la création. Prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2023, cette taxe reste pour l’heure soumise au vote des assemblées parlementaires.

Reprendre le modèle de la taxe “YouTube”

Ce nouveau biais de financement permettrait de redresser l’économie du CNM qui a vu la taxe sur la billetterie fondre (environ 30 millions d’euros attendus pour 2023 contre 35 millions en 2019), tout comme l’aide des organismes de gestion collective des droits (évaluée à 7 millions d’euros puis ramenée à 1,5 millions).

Le CNM s’appuie également sur une subvention de l’État de 26 millions d’euros pour couvrir ses frais de fonctionnement. Selon l’amendement déposé, cette taxe sur les locations de phonogrammes et de vidéomusiques pourrait rapporter 21 millions d’euros.

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