L’AFP poursuit Twitter (X) en justice pour rémunération de contenus. Directive européenne sur les droits voisins en jeu.
L’Agence France-Presse (AFP) a intenté un procès contre le réseau social Twitter, désormais rebaptisé X, dans le but de négocier une rémunération pour l’utilisation de ses contenus sur la plateforme.
Les médias français se mobilisent contre Twitter, rebaptisé X, en poursuivant en justice la holding européenne du réseau social et sa filiale française. L’AFP exige une rémunération pour les droits voisins, tels que définis dans une directive européenne transposée dans la loi française en 2019, qui stipule que les plateformes doivent rétribuer les agences et éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus.
À travers cette procédure, l’AFP cherche à obtenir de X les données chiffrées et statistiques nécessaires pour évaluer la rémunération qui lui est due. Malgré plusieurs tentatives de dialogue, la firme a jusqu’à présent refusé toute discussion.
L’AFP rejoint les rangs des groupes Le Figaro, Le Monde et Les Échos-Le Parisien, qui avaient également intenté un procès en référé contre Twitter (X) pour des raisons similaires le 11 juillet dernier.
Selon nos informations, Twitter (X) estime ne pas être soumis au droit voisin, se considérant uniquement comme un hébergeur et non un éditeur. La firme fait valoir que les articles sont publiés directement sur sa plateforme par les journalistes ou les éditeurs de presse, et elle invoque également l’exception des “courts extraits”.
Après une longue bataille judiciaire, certains médias français, dont l’AFP, ont réussi à obtenir une rémunération de Google pour l’utilisation de leurs contenus à partir de 2021 et 2022. Les montants de ces accords sont restés confidentiels. Certains éditeurs ont également conclu des accords de licence avec Facebook pour l’utilisation de leurs contenus.
SAFETY PROMO AVEC LE FIGARO
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