La cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’il existe « un doute sérieux » sur la légalité de la délibération du 25 mai 2023 de l’assemblée de Martinique, reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique.
L’assemblée de Martinique a adopté le 25 mai 2023 une délibération dont l’article 1er reconnaît la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. Estimant cette délibération illégale, le préfet de la collectivité a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’en suspendre l’exécution dans l’attente d’un jugement au fond. Le juge des référés du tribunal avait rejeté cette demande.
L’article 2 de la Constitution prévoit que « la langue de la République est le français »
Le préfet de la Martinique a fait appel devant le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui a rendu son ordonnance ce mercredi. Celui-ci rappelle notamment que l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « la langue de la République est le français », et qu’il résulte de l’article 1er de la loi du 4 août 1994 que la langue française est la langue « de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics ».
Le juge des référés retient ainsi « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de l’article 1er de la délibération attaquée au regard de ces dispositions. » Il ordonne, pour ce motif, « la suspension de son exécution jusqu’à ce que le tribunal administratif de la Martinique se soit prononcé au fond sur la demande d’annulation de cette délibération. » La bataille n’est donc pas encore terminée.
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