Le Parlement européen a adopté des règles pour encadrer l’intelligence artificielle

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a largement approuvé ce qui est décrit comme la “première législation contraignante au monde concernant l’intelligence artificielle”.

Un important pas vers la régulation de l’intelligence artificielle en Europe a été franchi. Les députés européens ont largement soutenu, ce mercredi 13 mars, avec 523 voix pour et 46 voix contre, des règles visant à encadrer l’IA, une législation sans précédent dans le monde. Ce projet de loi, présenté par la Commission européenne en avril 2021, prend une nouvelle dimension et justification avec l’avènement fin 2022 de ChatGPT, développé par la start-up californienne OpenAI, capable de produire des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes.

La mise en place d’un organisme européen dédié à l’intelligence artificielle est prévue. Le texte exige que les contenus générés artificiellement, tels que les deep fakes, soient clairement étiquetés comme tels. De plus, il interdit l’utilisation de systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse similaires à ceux employés en Chine, ainsi que l’identification biométrique à distance des individus dans les espaces publics. Cependant, des exceptions ont été accordées aux États pour certaines missions des forces de l’ordre, telles que la prévention d’actes terroristes ou la recherche ciblée de victimes.

La nouvelle législation européenne sera renforcée par la création d’un office européen de l’intelligence artificielle au sein de la Commission européenne. Cet organe aura le pouvoir d’imposer des amendes allant de 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial, selon la gravité de l’infraction et la taille de l’entreprise. Thierry Breton, commissaire européen chargé du dossier, a qualifié ce texte de “juste équilibre entre la gestion des risques et la promotion de l’innovation”. Bien que validé par les députés européens, ce texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil pour être intégré à la législation de l’Union européenne.

AFP ET LIBÉRATION