Une proposition de loi pour instaurer une taxe sur les plateformes de streaming afin de financer la filière musicale française. C’est la volonté du Mouvement Démocrate (MoDem), qui compte porter la proposition le 18 janvier prochain à l’assemblée nationale.
La question, qui agite le secteur musical, a déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat en novembre, durant l’examen du projet de budget 2024. Mais le gouvernement peut écarter ces amendements en déclenchant un prochain 49.3 à l’Assemblée.
La proposition du MoDem, membre du camp présidentiel, sert “un peu à mettre la pression” pour pousser l’exécutif à ne pas balayer le vote du Sénat, confie une source parlementaire centriste. Elle figure au menu de sa “niche parlementaire” du 18 janvier, une journée annuelle dédiée aux textes d’un groupe minoritaire dans l’hémicycle.
Si le dispositif du Sénat n’est pas retenu dans le budget adopté avant Noël, le député du Finistère Erwan Balanant pourrait revenir à la charge à l’Assemblée. Il suggère une taxe streaming allant jusqu’à 1,75% du chiffre d’affaires généré en France par les plateformes de streaming. Le bénéfice de la taxe serait versé au Centre national de la musique pour soutenir la filière musicale française.
Le 21 juin dernier, jour de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait brandi la perspective d’une taxe sur les revenus du “streaming” si la filière musicale ne s’accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création, et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir.
SAFETY PROMO AVEC BFMTV
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