La récente décision judiciaire est tombée comme une plaisanterie de mauvais goût. Selon un article récemment publié par nos collègues de l’Informé, les sociétés de pompes funèbres devront désormais rendre des comptes et payer pour la diffusion de musique lors des obsèques, suite à une décision en faveur de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique sur ce sujet délicat.
La récente décision du tribunal est arrivée comme une farce de mauvais goût. Conformément à un article récent de nos confrères de l’Informé, les sociétés de pompes funèbres devront dorénavant rendre des comptes et payer pour la musique diffusée lors des obsèques, suite à une décision favorable à la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique sur cette question sensible.
Étant donné que les funérailles se déroulent à huis clos, la société pensait qu’elle n’avait pas l’obligation de rendre des comptes à la Société des Auteurs et de payer une redevance pour chaque musique diffusée. Cependant, la justice a tranché en précisant qu’un cimetière est un lieu public, autorisant ainsi la SACEM à réclamer ses droits légitimes.
Pour protéger ses droits, la SACEM prévoit de déployer des “observateurs” dans les cimetières. Similaires aux contrôleurs RATP, ces agents surveilleront les lieux de recueillement pour garantir que aucune cérémonie ne perturbe les intérêts financiers des auteurs-compositeurs représentés par la SACEM.
En pratique, les funérailles entrent dans la catégorie des “Manifestations avec musique de fond” et sont donc soumises à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Pour diffuser légalement des chansons telles que “Goodbye my lover” et “Hallelujah” lors des funérailles, il faudra payer 78,12 €. Ce tarif est applicable pour une seule journée et pour un événement de moins de 3000 invités. De plus, les chansons ne doivent pas être interprétées en direct (par exemple, par une chorale ou un groupe instrumental).
L’industrie musicale est en crise
Au-delà de la décision de la SACEM – qui, comme on le sait, risque d’avoir peu d’applications concrètes – l’ensemble de l’industrie musicale affiche une mine sombre. Cette décision survient peu après la rupture entre les studios Universal et TikTok, reflétant une situation symptomatique sur le marché :
À l’époque des reprises non autorisées sur les réseaux sociaux, des plateformes de streaming qui rétribuent les créateurs de contenu de façon minime, et de l’intelligence artificielle qui s’inspire des artistes pour les supplanter, l’industrie musicale traverse une période difficile.
Il est facile d’imaginer que les funérailles de tatie Monique seront désormais accompagnées de musiques libres de droits trouvées sur des plateformes spécialisées. Il est probable que les Pompes Funèbres répercutent le coût de cette redevance (théoriquement déjà existante) sur la facture finale des familles endeuillées dans les mois à venir. À titre de référence, le coût moyen d’une cérémonie d’obsèques en France est estimé à 5000 €.
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